Conditions Générales
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Conditions Générales de DispoDeals
Ces Conditions Générales de la Fondation Webshop Trustmark ont été établies en consultation avec l'Association des Consommateurs dans le cadre du Groupe de Coordination de l'Autorégulation (CZ) du Conseil Social et Économique et entrent en vigueur le 1er juin 2014. Ces Conditions Générales seront utilisées par tous les membres de la Fondation Webshop Trustmark, à l'exception des services financiers tels que définis dans la Loi sur la Supervision Financière, dans la mesure où ces services sont supervisés par l'Autorité des Marchés Financiers.